sezione tributaria; sentenza 19 ottobre 2001, n. 12786;...

sezione tributaria; sentenza 19 ottobre 2001, n. 12786; Pres. Carbone, Est. Oddo, P.M. Pivetti (concl. diff.); Soc. Autovandone (Avv. d'Alessandro) c. Min. finanze. Cassa Comm. trib. reg. Piemonte 1° luglio 1998

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Volume:
125
Langue:
italian
Journal:
Il Foro Italiano
DOI:
10.2307/23198361
Date:
May, 2002
Fichier:
PDF, 557 KB
italian, 2002
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